Mentions Légales

Ce site est un site à but exclusivement informatif et a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Chiberta Patrimoine.

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Editeur du site

Chiberta Patrimoine

SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social situé au 6 allée des rouges gorges, à Anglet (64600) et immatriculée au registre du commerce de Bayonne sous le n°948 359 971 00017  Tel : 06 26 38 00 98. Mail : contact@chibertapatrimoine.fr

Numéro TVA : FR85948359971

Responsables éditoriaux

Directeur de publication : Stanislas Soubies

Hébergeur du site

Google Cloud Platform - société Google LLC , sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View CA 94043, États-Unis

Statuts réglementés

Chiberta Patrimoine est une société de conseil en gestion de patrimoine. A ce titre Chiberta Patrimoine représente et défend les intérêts de ses clients et non ceux des établissements financiers.

Chiberta Patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23 002 760 (www.orias.fr).

Chiberta Patrimoine est habilité pour exercer les activités suivantes : 

• Conseil en investissements financiers (CIF),

• Intermédiaire en assurance (IAS), courtier en assurance de type "B", n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Chiberta Patrimoine est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, conformément aux conditions prévues par les textes. Police souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe, Succursale France domiciliée au 42 rue Washington, 75008 Paris, numéro de police MRCSFGP202301FR00000000048168A00.

Autorités de contrôle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris, cedex 09

Liste des partenaires

La liste de tous les partenaires est communiquée au sein de notre « document d’entrée en relation » qui peut être transmis sur simple demande.

Chiberta Patrimoine a une relation privilégiée avec :

• SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, société anonyme au capital de 150 000 000 euros - RCS Nanterre 322 215 021 - Siège social : 7, Rue Belgrand - 92300 Levallois-Perret

• SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, société anonyme au capital de 169 036 086, 38 euros - RCS Nanterre 341 785 632 - Siège social : 7, Rue Belgrand - 92300 Levallois-Perret

• INTENCIAL PATRIMOINE, société anonyme simplifiée au capital de 227 020 euros - RCS de Paris 487 631 673 - Siège social: 203, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

Rémunération du cabinet

Prestation de conseil en investissements financiers (CIF)

Au titre de son activité de conseil "non-indépendant" au sens de l’article 325-5 du RGAMF, Chiberta Patrimoine peut percevoir des honoraires ainsi que des rémunérations, commissions, avantages monétaires et non monétaires en rapport avec la prestation, versés ou fournis par un tiers ou une personne agissant pour le compte de tiers, à la condition d’en informer le client, d’améliorer la qualité de notre service et d’agir au mieux des intérêts du client.

Prestation d’intermédiation en assurance (IAS)

Votre conseiller peut être amené à percevoir une rémunération sous forme de commissions ou rétrocommissions par les établissements partenaires des produits auxquels vous aurez souscrits.

Au titre de notre accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement, une fois connus les supports/investissements choisis par vos soins.

Politique des réclamations

En cas de réclamation ou de litige, le client et Chiberta Patrimoine s’engagent à rechercher une solution amiable selon la procédure ci-après détaillée.

Toute réclamation peut être transmise gratuitement au cabinet auprès de son interlocuteur habituel :

• par courrier à l’attention de votre interlocuteur habituel : Chiberta Patrimoine, 6 allée des rouges gorges, 64600 Anglet

• par courriel à l’adresse de son contact habituel indiqué sur le document d’entrée en relation.

Chiberta Patrimoine s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• A accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

• 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de réponse non satisfaisante, le client a la possibilité de faire appel à un médiateur :

• contacter le Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris 

Contacter Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

• Pour les activités de CIF : Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

• Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 – mediation-assurance.org/Saisir-le-mediateur

• Pour les activités immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 Paris – anm-conso.com/anacofi-immo

Condition d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.chibertapatrimoine.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l’internaute reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Chiberta Patrimoine.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site www.chibertapatrimoine.fr en tant que tel ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.

Recommandations

Chiberta Patrimoine recommande à tout investisseur de ne souscrire à un ou plusieurs des solutions et placements présentés sur notre site qu’après :

• S’être assuré auprès de son conseiller en gestion de patrimoine de l’adéquation entre celui-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.

• « Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération. » 

• Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation des informations mises à sa disposition. 

Chiberta Patrimoine décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription des placements présentés sur le site www.chibertapatrimoine.fr

• Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d’investissement et de gestion (versements, choix du(des) support(s) financier(s)) qu’ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.

• Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction ou remplissage des supports livrés.

Propriété intellectuelle

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